LE SERVICE URBANISME :
Mairie de Théza - Place de la Promenade - 66200 Théza
Michel ASPARO - Tél. 04 68 68 45 41
Accueil téléphonique tous les jours de 9 heures à 11 heures.
Accueil du public (sur rendez-vous) tous les jours de 10 heures à 11 heures.
LES MISSIONS DU SERVICE URBANISME SONT LES SUIVANTES :
Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme. Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
Autres informations utiles :
Pour construire, vous devez faire une demande de permis de construire.
QUELS PAPIERS POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Pour demander un permis de construire, téléchargez la LISTE DES PIÈCES DEMANDÉES PAR LA MAIRIE DE THÉZA.
Assurez-vous de la complétude de votre dossier. Un dossier mal rempli entraînera le refus de votre permis. Notez qu'à partir de 150 m² de surface de plancher, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour faire réaliser votre dossier. Suivant la zone géographique de votre future construction, les pièces à fournir avec votre dossier peuvent alors différer.
Pour faire des travaux, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
Attention, certains travaux sont soumis à une demande de permis de construire :
QUAND FAUT-IL DEMANDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Le propriétaire ou l’utilisateur d’un ouvrage de prélèvement (puits ou forage) à usage domestique doit le déclarer en mairie, à l’aide du formulaire CERFA 13837-02. Cela concerne les ouvrages déjà exécutés et les projets de création qui sont à déclarer au plus tard un mois avant les travaux.
Pour aller plus loin, consultez la rubrique "Autorisations d'urbanisme" dans les E-démarches.
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