Réglementations
La qualité de vie à Théza ne pourrait exister sans la participation de chacun d’entre nous au respect des réglementations. Nous vous invitons à prendre connaissance de quelques règles élémentaires qui concernent les nuisances sonores, la propreté des voies publiques, les espaces verts et les obligations qui nous incombent lorsque l’on est propriétaire d’un animal.
Nuisances sonores
Il convient de prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs.
À cet effet, pour les particuliers, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19 h,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Dans le cadre d’une activité professionnelle, l’utilisation d’appareils bruyants est autorisée les jours ouvrables de 7 h à 20 h est interdite les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.
Espaces verts et brûlage
Élagage
Les riverains sont tenus à élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques de manière à :
- Ne pas gêner la circulation des piétons, vélos et véhicules,
- Ne pas masquer les panneaux de signalisation.
Débroussaillage
Dans le cadre de la prévention des risques d’incendie, il est obligatoire en zone urbaine de procéder au débroussaillage régulier de toutes les parcelles de terrain, en particulier des dents creuses. En cas de classement en zone non-urbaine, l’obligation de débroussaillage s’applique dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions situées sur le terrain (maison, abris…).
Brûlage
En zone urbaine, le brûlage à l’air libre des déchets ménagers parmi lesquels figurent les déchets verts est strictement interdit, et ce, quelle que soit la période de l’année. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, de débroussaillage et tout autre type de déchets ménagers. En raison de ses impacts environnementaux et sanitaires importants, le brûlage des déchets en zone urbaine est une pratique interdite et illégale.
Dans les zones rurales ou péri-urbaines, l’usage du feu est strictement réglementé et soumis à une déclaration préalable en Mairie.
La propreté des voies publiques
Déjections canines
Les déjections canines sont interdites dans toute la ville.
Dépôts sauvages
Pour garder Théza propre et agréable, les dépôts sauvages sont interdits.
Pensez à utiliser la déchetterie : un geste simple pour l’environnement et pour le bien-être de tous.
Stockage des poubelles sur la voie publique
Les conteneurs poubelles ne doivent pas être entreposés sur la voie publique. Veuillez les sortir la veille de la collecte et les rentrer sitôt le ramassage effectué.
Les animaux
Les chiens
Les déjections
Ramasser les déjections de son animal, un geste simple qui est obligatoire sur tout le territoire*. Adoptez une attitude citoyenne en ayant le réflexe « jamais sans mon sac » et vous améliorerez le quotidien de tous les habitants.
Les aboiements
Les aboiements peuvent être considérés comme un « trouble anormal du voisinage » s’ils sont intempestifs ou surviennent la nuit. Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage (arrêté municipal N°60/2010 en date du 09 août 2010).
La divagation
La divagation d’un animal est interdite*, car elle est susceptible de présenter un danger pour les personnes. Des mesures de capture par la fourrière peuvent être mises en œuvre à l’égard d’un chien en état de divagation.
La promenade
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse. Désormais*, la tenue en laisse est rendue obligatoire dans tous les lieux publics. La muselière est obligatoire pour les chiens de 1ère et 2nde catégorie. La présence des chiens, même tenus en laisse est interdite dans toutes les aires de jeux ou infrastructures sportives. Cette mesure ne s’applique pas aux chiens guides.
*Arrêté municipal N°9/2019 en date du 27 février 2019 relatif à la gestion des populations canines et félines sur la voie publique et dans les lieux publics.
Chiens dangereux
Informez-vous sur les conditions de détention d’un chien dangereux.
Les chats
La Mairie de Théza a passé une convention avec l’Association les Chat’Mis Canétois en octobre 2016 dans un but de préservation et d’amélioration de l’environnement urbain de Théza. Cette association intervient dans la protection, la stérilisation, l’identification, le nourrissage, les soins vétérinaires, le trappage, éventuellement l’accueil et le placement de la population féline.
- L’association rappelle aux propriétaires de chats que la stérilisation est un acte responsable et un acte de protection.
- Si vous remarquez un chat errant que vous n’avez pas l’habitude de voir, contactez l’association.
Infos & Contact : 06 74 91 62 36
Mail : leschatmiscanetois@gmail.com
Facebook : Les Chat’mis Canétois
