Le Conseil municipal
Services municipaux
Fiscalité et budget 
Publications municipales
E-démarches
Enfance & jeunesse
Solidarité
Culture
équipement
Sécurité & prévention
Règlementations
ÉCLAIRAGE - EAU - DÉCHETS
Signaler une anomalie
Documents d'urbanisme
Démarches d'urbanisme
Projets communaux
Marchés publics
Découvrir Théza
Les activités
Ma santé
Les professionnels
Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R62679.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Formulaire
- Mis à jour le 31.05.2023 par la documentation françaiseVous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
Déclarer un changement d'état civil
Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration de mini moto ou de quad
Dispositifs de la commune
Site réalisé par Hybride Conseil