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Règlement d'une succession
Rubriques
- Règlement d'une succession
Voir aussi
- Droits de succession et de donation [Argent - Impôts - Consommation]
- Héritage : ordre et droits des héritiers [Famille - Scolarité]
Question ? Réponse !
- Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
- Ciclade - Pour rechercher votre argentCaisse des dépôts et consignations (CDC)
- Le site des successions en EuropeNotaires d'Europe
Modifié le 23/01/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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