Accueil
Vie municipale
Le Conseil municipal
Services municipaux
Fiscalité et budget
Publications municipales
Services au public
E-démarches
Enfance & jeunesse
Solidarité
Culture
équipement
Cadre de vie
Sécurité & prévention
Règlementations
ÉCLAIRAGE - EAU - DÉCHETS
Signaler une anomalie
Urbanisme & projets
Documents d'urbanisme
Démarches d'urbanisme
Projets communaux
Marchés publics
Découvrir Théza
Découvrir Théza
Les activités
Ma santé
Les professionnels
Accueil
Vie municipale
Le Conseil municipal
Services municipaux
Fiscalité et budget
Publications municipales
Services au public
E-démarches
Enfance & jeunesse
Solidarité
Culture
équipement
Cadre de vie
Sécurité & prévention
Règlementations
ÉCLAIRAGE - EAU - DÉCHETS
Signaler une anomalie
Urbanisme & projets
Documents d'urbanisme
Démarches d'urbanisme
Projets communaux
Marchés publics
Découvrir Théza
Découvrir Théza
Les activités
Ma santé
Les professionnels
Accueil
Services au public
E-démarches
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rubriques
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Déclaration de décès
Transport d'une personne décédée
Inhumation (enterrement)
Crémation
Voir aussi
Règlement d'une succession
[Famille - Scolarité]
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Question ? Réponse !
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès
CERFA 15456*02
Pour en savoir plus
Assurance obsèques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Modifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Site réalisé par
Hybride Conseil