Le Conseil municipal
Services municipaux
Fiscalité et budget 
Publications municipales
E-démarches
Enfance & jeunesse
Solidarité
Culture
équipement
Sécurité & prévention
Règlementations
ÉCLAIRAGE - EAU - DÉCHETS
Signaler une anomalie
Documents d'urbanisme
Démarches d'urbanisme
Projets communaux
Marchés publics
Découvrir Théza
Les activités
Ma santé
Les professionnels
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rubriques
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Voir aussi
- Règlement d'une succession [Famille - Scolarité]
- Don d'organe : prélèvement lors du décès
Question ? Réponse !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès CERFA 15456*02
Pour en savoir plus
- Assurance obsèquesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Prestations funéraires - Pompes funèbresMinistère chargé de l'économie
- Site d'information sur les cimetières de FranceMinistère chargé de l'économie
- Information aux familles sur les soins de conservationMinistère chargé de la santé
Modifié le 05/07/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dispositifs de la commune
Site réalisé par Hybride Conseil