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Voir aussi
- Pacte civil de solidarité (Pacs) [Famille - Scolarité]
- Union libre [Famille - Scolarité]
- Divorce, séparation de corps [Famille - Scolarité]
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- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
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- Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Services en ligne et formulaires
- Demande de contribution aux charges du mariageMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de contribution aux charges du mariage CERFA 11525*07
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariageMinistère chargé de la justice CERFA 13487*03
- Demande de rectification d'un acte d'état civilMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil CERFA 11531*03
Modifié le 09/03/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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