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Guide des droits et des démarches administratives

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Salarié

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.

Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.

Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu (19 heures - 6 heures) ou entre 6 heures et 19 heures si vous vous trouvez dans un département soumis à des mesures renforcées , vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur.

Site internet : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/
Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :

  • Bureau individuel ou limitation du risque (par exemple, écran de protection, aménagement des horaires)

  • Vigilance particulière sur le respect des gestes barrière et le port d'un masque chirurgical

  • Absence (ou limitation) du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de celui-ci au moins en début et en fin de journée de travail

  • Déplacement domicile - travail favorisant le respect des gestes barrières (notamment par une adaptation des horaires d'arrivée et de départ)

  • Mise à disposition de masques chirurgicaux, y compris pour les transports.

Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.

Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.

Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en chômage partiel sur présentation d'un certificat médical.

Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3e trimestre de la grossesse

  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l'Assurance Maladie vous a informé que vous étiez cas contact.

Si vous vous êtes isolé avant cette date, l'arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, vous pouvez demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.

Site internet : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Site internet : https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Suite à votre déclaration en ligne, vous recevez un courrier justifiant de votre période d'isolement auprès de votre employeur.

Si vous êtes adhérent du compte Ameli, ce courrier est déposé dans votre compte sous un délai d'environ 7 jours.

Si vous n'êtes pas adhérent au compte Ameli, vous recevez ce document sous 12 jours par courrier. Dans l'attente de ce courrier, vous pouvez présenter à votre employeur le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact.

À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vous devez réaliser immédiatement un 1er test antigénique.

En cas de test négatif, vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.

Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.

En cas de test positif, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.

En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Vous devez réaliser immédiatement un 1er test antigénique.

En cas de test négatif, vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.

En cas de test positif, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.

En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail auparavant, la plateforme de contact tracing vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège

  • Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus

  • Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.

Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.

Site internet : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Site internet : https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.

Site internet : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Site internet : https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.

En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de contact tracing vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.

Agent public

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.

Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.

Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.

Un référent Covid-19 est désigné. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des agents.

Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu (19 heures - 6 heures) ou entre 6 heures et 19 heures si vous vous trouvez dans un département soumis à des mesures renforcées , vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

  • Carte professionnelle portant indication de votre lieu de travail ou accompagnée d'un document indiquant ce lieu

  • Attestation de votre administration

Site internet : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/
Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d'un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre travail en présentiel :

  • Isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, si cela n'est pas possible, aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition (horaires, mise en place de protections)

  • Respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières (hygiène des mains renforcée, respect de la distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide)

  • Application des mesures de protection (gestes barrières, distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical) à tout lieu fréquenté par l'agent à l'occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment)

  • Absence, ou si cela n'est pas possible, réduction au maximum du partage du poste de travail

  • Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par l'agent au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé

  • Adaptation des horaires d'arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, si les horaires de travail habituels de l'agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu'il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail

  • Mise à disposition, si les moyens de transport habituellement utilisés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail l'exposent à des risques d'infection par la Covid-19, de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si vous êtes en désaccord avec votre administration sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.

Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).

Si votre administration est dans l'impossibilité d'aménager votre poste de travail de façon à vous protéger suffisamment, vous êtes placé en Asa.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3e trimestre de la grossesse

  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

À noter
la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans.

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.

Site internet : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.

Vous devez réaliser immédiatement un 1er test antigénique.

En cas de test négatif, vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.

Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.

En cas de test positif, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.

En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Vous devez réaliser immédiatement un 1er test antigénique.

En cas de test négatif, vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.

En cas de test positif, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.

En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d'un régime particulier.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.

Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus.

Seul 1 parent peut être placé en Asa.

Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en arrêt de travail dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège

  • Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus

  • Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.

Seul 1 parent peut bénéficier d'un arrêt de travail.

Cet arrêt de travail est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.

Les indemnités journalières vous sont versées, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.

Site internet : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.

Site internet : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.

Vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.

En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d'un régime particulier.

Modifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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