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Guide des droits et des démarches administratives

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Fiche pratique

Si vous venez de vous installer en France, vous devez inscrire votre enfant à l'école dès lors qu'il a 3 ans. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.

Élève nouvellement arrivé en France

Élève de retour de l'étranger

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, les règles suivantes s'appliquent.

Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile. Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile. Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
  • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile

À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.
  • Établissement d'enseignement français à l'étranger
  • Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école. Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
    Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile. Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile. Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

    • Décision d'orientation

    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile

    À noter
    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
    Exemple
    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Modifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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