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Association : demande de subvention
Exemple de statuts d'une association loi 1901
Modèle de règlement intérieur d'une association
Création d'une association syndicale de propriétaires
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modifié le 06/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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