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Guide des droits et des démarches administratives

Chasse

Covid-19 : exercice de la chasse pendant le confinement - 28.11.2020

Le confinement est adapté du 28 novembre au 15 décembre .

Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires.

Les activités de régulation de la faune sauvage et des espèces animales susceptibles de faire des dégâts font partie des dérogations sous le contrôle des préfets de département .

L'activité individuelle de la chasse est autorisée dans un rayon de 20 km autour du domicile dans la limite de 3 heures par jour.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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