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Guide des droits et des démarches administratives

Permis bateau et navigation de plaisance

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

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Modifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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