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Guide des droits et des démarches administratives

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Question-réponse

Vous avez laissé tous les fonds sur votre contrat

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie et que vous n'avez effectué aucun rachat même partiel, vous n'avez pas à déclarer les gains déjà réalisés.

Vous avez retiré une partie des fonds de votre contrat

Le contrat d'assurance-vie vous oblige à laisser l'argent investi jusqu'à la fin du contrat. Vous récupérez alors les sommes que vous avez versées (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat.

Seuls les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables.

Cependant, vous pouvez aussi souhaiter récupérer de l'argent de votre contrat d'assurance-vie avant la fin du contrat.

Dans certains cas, vos gains peuvent être exonérés d'impôt. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous mettez fin au contrat.

Vous avez retiré la totalité des fonds de votre contrat

À la fin du contrat d'assurance-vie, vous recevez l'argent que vous avez versé (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat.

Seuls les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables.

Cependant, dans certains cas, vos gains peuvent être exonérés d'impôt. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous mettez fin au contrat.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 06/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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